Taxation des gains de valeurs mobilières

Taxation des gains de valeurs mobilièresarticle de Maître Laurence HAROU-COSTE dans la revue LEXBASE HEBDO  L’administration fiscale a publié, le 20 mars 2015, les commentaires définitifs sur les gains de cession de titres. Cette publication est intervenue après la mise en ligne, le 14 octobre 2014, de commentaires provisoires qui étaient soumis à une consultation publique se terminant le 14 octobre…

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BONNE ANNÉE               ARTEM AVOCATS – 54 COURS LAFAYETTE – 69003 LYON – tel : 04 81 07 26 40 fax : 04 37 47 28 27                                                               www.artemavocats.comDROIT FISCAL – DROIT  DU TRAVAIL – DROIT DES SOCIETES – REDACTION DE CONTRATS – DROIT DE LA SECURITE SOCIALE – PATRIMOINE – DROIT DES SUCCESSIONS

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