COMPTABILITE INFORMATISEE : UN LOGICIEL DE TEST GRATUIT

COMPTABILITE INFORMATISEE : UN LOGICIEL DE TEST GRATUIT Depuis le 1er janvier 2014, les vérifications de comptabilité des entreprises commencent par la présentation de la comptabilité sous forme dématérialisée et la remise de fichiers numériques appelés «  fichiers des écritures comptables » (FEC) qui doivent répondre à des normes précises.L’administration vient de mettre à disposition des entreprises un logiciel téléchargeable gratuitement…

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RACHAT DE TITRES DE SOCIETES

  VOUS AVEZ BENEFICIE D’UN RACHAT DE TITRES DE SOCIETE : VOUS AVEZ PEUT-ETRE PAYE TROP D’IMPOTDans une décision du 20 juin 2014, le Conseil Constitutionnel[1] censure la différence de régime fiscal applicable aux actionnaires ou associés personnes physiques en cas de rachat par une société de ses propres titres. Il abroge à compter du 1er janvier 2015 le régime dérogatoire…

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PLUS VALUES PRIVEES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES

PLUS VALUES PRIVEES DE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERESREGIME DE DROIT COMMUN :Ce régime s’applique :– aux titres de sociétés soumises à l’IS que l’associé soit dirigeant ou pas,– aux titres de sociétés soumises à l’IR seulement si l’associé n’exerce pas son activité professionnelle dans la société,– quelle que soit l’activité exercée par la société (sauf les sociétés transparentes et les…

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REFORME DE L’ASSURANCE VIE

REFORME DE L’ASSURANCE VIE – nouvel arbitrage L’objectif annoncé de la réforme de l’assurance-vie consiste à orienter l’épargne vers le financement de l’économie. (Loi de finances rectificative pour 2013 n° 2013-1279 du 29/12/2013, art. 9)Deux nouveaux contrats sont créés avec des mesures fiscales incitatives :LE CONTRAT EURO-CROISSANCEAvantage : l’assuré bénéficie d’une garantie de capital au terme d’une durée minimale de détention…

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CONFERENCE JIP SUR LA FISCALITE ET L’IMMOBILIER

CONFERENCE JIP SUR LA FISCALITE ET L’IMMOBILIER Les 3 et 4 février prochain, les Journées de l’Ingénierie Patrimoniale (JIP) proposent un colloque sur le thème :« Fiscalité et immobilier : le lièvre et la tortue »Paris 7ème – Maison de la ChimieVincent VERVANDIER participera à l’animation de ce colloque où il développera quelques réflexions sur la détention et la transmission d’un…

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